Postbus 8300
3503 RH Utrecht
R. Geissen
Postbus 4063
3502 HB Utrecht
Téléphone 0900-8844 (tarif local)
Section des corps d’armée Bureau de la sécurité et de l’intégrité
Traité par Mme M. van Rossum
Numéro d’appel direct 0900-8844
Notre référence 2009-0595
Date 27 mai 2009
Objet Plainte action policière
Cher Monsieur Geissen,
J’accuse réception de votre lettre du 20 mai 2009 dans laquelle vous vous plaignez d’une prestation de la police d’Utrecht.
Une partie de la plainte que vous avez déposée porte sur une question qui sera traitée et évaluée dans le cadre d’une procédure pénale. Le traitement de cette partie de votre plainte conformément à la procédure de traitement des plaintes contre la police d’Utrecht entraîne une concomitance indésirable avec la procédure pénale, car c’est au ministère public et au tribunal qu’il appartient de se prononcer sur une infraction pénale. En premier lieu, votre défense doit donc être mise en avant dans le cadre de la procédure pénale.
Dès que l’enquête et les poursuites ont pris fin, par exemple par une décision irrévocable du tribunal correctionnel ou un renvoi, vous en serez informé. Si vos points de plainte ne sont pas en cause, ils peuvent toujours être traités jusqu’à un an après la date de la décision de renvoi ou de la décision du juge.
Si vous souhaitez le faire, veuillez me le faire savoir. Dans ce cas, veuillez également m’envoyer une copie de la décision du juge ou de la décision de renvoi.
La partie de votre plainte qui concerne le refus d’enregistrer un rapport peut être traitée conformément à la procédure de plainte. J’ai transmis votre lettre à un gestionnaire de plaintes de la police d’Utrecht, qui vous contactera pour discuter avec vous de la meilleure façon de traiter votre lettre. On s’attend à ce qu’il communique avec vous dans un délai de deux semaines.
En raison des vacances de certains des plaignants de la police d’Utrecht, il est possible que cela prenne un peu plus de temps.
Vous trouverez des informations sur la procédure de plainte dans le dépliant d’accompagnement.
Sincèrement vôtre,
Mme M. van Rossum
Coordonnateur régional des plaintes
